En vigueur à partir du 19 septembre 2020
1. Préambule
Julie Rivière,
Siège social : Avenue Fernand Labby, 41 1390 Bossut-Gottechain – Belgique
N° TVA : BE 0752. 582. 715
Mail : hello@julieriviere.be
Les conditions générale de vente (dénommées ci-après CGV) régissent contractuellement les relations commerciales entre la marchande, Julie Rivière, et tout utilisateur privé visitant ou effectuant un achat (dénommées ci-après Client ) via ledit site www.julieriviere.be (dénommées ci-après Site).
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.julieriviere.be, le Client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve par le Client, des CGV présentées ci-dessous. Elles sont accessibles à tout moment, sur le site www.julieriviere.be, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autres conditions.
Julie Rivière, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV, à tout moment. Il est donc recommandé au Client de relire les CGV avant de procéder à tout achat par le Site.
2. Offre de produits
Les produits sont mis en vente dans la boutique et sont présentés sur le Site. Ils sont tous accompagnés d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.
Julie Rivière, apporte un grand soin dans la présentation et description des Produits pour mieux informer le Client. Julie Rivière, se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros et ceci hors frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande et seront facturé en plus du prix des produits sélectionnés.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produits et les frais de livraison.
Julie Rivière, se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4. Disponibilité
Le Site indique la disponibilité des stocks de chaque produit. Les stocks sont automatiquement mis à jour, via le Site, après chaque commande.
Julie Rivière ne peut donc accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles, mentionné au préalable, sur la fiche du produit. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « sold out ».
Si suite à une erreur de comptage des stocks, la commande du Client ne peut être exécutée, Julie Rivière en informera le Client le plus tôt possible. Le Client pourra dés lors choisir entre un remboursement partiel ou intégral de sa commande, et cela effectué dans les 30 jours au plus tard après la notification écrite du Client, soit échanger le ou les produit(s) indisponible(s) par un ou des produit(s) disponible(s) et au prix équivalent.
Les erreurs sont indépendantes de notre volonté, Julie Rivière ne saurait en être tenu responsable et le Client ne pourra pas réclamer une indemnisation ou dommages et intérêts.
Le Client comprend et accepte que le site web soit rendu temporairement inaccessible pour des raisons techniques de mise à jour, d’entretien ou autres. A cet égard, en tout état de cause, aucun remboursement (partiel ou total) ou autre indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et en effectuant le paiement, le Client accepte le système sécurisé proposé par le Site. Julie Rivière ne sera jamais en possession des données des coordonnées bancaires de ses Clients.
Le paiement peut s’effectuer par : virement bancaire, carte de paiement (Visa, Master card et American Express), Bancontact et PayPal.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande sera débitée au moment de la commande sur le site et cela en une seule fois.
En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée et validée qu’à la réception du paiement sur le compte bancaire de Julie Rivière. Le délais d’expédition sera alors recalculé à la date de réception du paiement.
La réception du paiement doit se faire dans les 5 jours ouvrables après la confirmation de la commande par le Client. Au delà de ce délais, Julie Rivière se réserve le droit de remettre les articles sélectionnés en vente.
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation de paiement sera adressé au Client. Dès réception de la commande, une facture sera envoyée au Client par mail.
Julie Rivière se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande dans les cas suivant : communication de données erronées ; contentieux en cours de traitement avec le Client, par voie de justice ou non ; non-paiement ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du Client.
6. Livraison
Les frais de livraison et les délais de livraison dépendent de la destination, du type d’envoi (simple ou recommandé) et renseignés lors de la confirmation définitive de la commande par le Client.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que le numéro de rue, de bâtiment, noms d’interphone, etc). Julie Rivière ne pourra être tenue responsable pour quelconque erreur de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultats de ces erreurs sont entièrement à la charge du Client.
Toutes les commandes sont envoyées les mardis et vendredis de chaque semaine et seront acheminées par un transporteur jusqu’à l’adresse mentionné par le Client lors de sa commande. Une fois que le colis est expédié, un mail confirmant l’envoi sera envoyé par Julie Rivière au Client.
Lors de la confirmation de sa commande, le Client a le choix d’envoyer ses commandes par « envoi simple » (et sans code de suivi) ou par « envoi recommandé » (et avec code de suivi).
Si le Client choisi un « envoi simple », Julie Rivière n’est en aucun cas responsable pour toute perte du colis engendré par le transporteur.
Cependant, si le Client choisi un « envoi recommandé » et qu’il y a une perte de colis reconnue par le transporteur, Julie Rivière s’engage a renvoyer, à ses frais, un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, Julie Rivière s’engage a rembourser le Client du montant total des produits concernés par la perte.
En cas de retard de livraison du au transporteur (en raison d’erreurs ou de perturbations), Julie Rivière ne pourra en être tenue responsable.
Si la commande est envoyée sous « envoi recommandé » et qu’il y a un un cas d’anomalie visuelle consultable par le Client et causé par le transporteur (endommagement du colis, colis ouvert, article manquant, etc), nous demandons au Client de nous signaler ce défaut par mail a : hello@julieriviere.be en y ajoutant une photo de l’anomalie et en mentionnant les références de la commande et cela le jour même ou, au plus tard, le jour suivant de la livraison du colis.
Si la commande est envoyée sous « envoi simple » et qu’il y a un cas d’anomalie visuelle consultable par le Client et causé par le transporteur (endommagement du colis, colis ouvert, article manquant, etc), Julie Rivière ne pourra en être tenue responsable.
En cas de non-conformité du contenu du colis, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation par mail à hello@julieriviere.be. Il devra contenir précisément en quoi le contenu livré n’est pas conforme par rapport au contenu de la facture en y ajoutant une photo de l’article, et cela doit être envoyé le jour même ou au plus tard le jour suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en compte.
7. Rétractation et réclamation
Comme la loi Belge le notifie, le Client bénéficie d’un délais de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel sauf les frais de retour.
Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client.
Le Client devra signaler dans ce délai, sa décision de retourner les articles par mail à l’adresse : hello@julieriviere.be. Le Client dispose alors de 14 jours calendrier maximum pour faire parvenir les articles à l’adresse postale : « Avenue Fernand Labby 41 1390 Bossut-Gottechain Belgique ».
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par Julie Rivière dans un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Les articles retournées incomplets, abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris.
Il est fortement recommandé au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur confiance et avec un envoi recommandé avec code de suivi. Julie Rivière se dégage de toute responsabilité si l’envoi ne parvient pas à l’adresse postale ou si l’envoi dépasse les 14 jours calendrier et qu’il n’a pas été effectué par envoi recommandé.
La valeurs des articles retournées sera remboursée selon le même moyen de paiement effectué par le Client lors de la commande initiale. Julie Rivière visera à rembourser toute rétractation conforme dans un délai de 30 jours à partir de la réception des articles à l’adresse postale.
En cas de retours abusifs, Julie Rivière se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
La rétractation pour les commandes personnalisés ou réalisés selon les demandes spécifiques du Client n’est pas autorisée.
8. Echange des produits
Une fois validation de la commande et paiement effectué, aucun échange ne sera proposé au Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, tous signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Julie Rivière et ne peuvent en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Julie Rivière.
10. Données personnelles
Julie Rivière s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Celles-ci étant indispensables pour le bon déroulement de la commande, elles feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client reconnait en avoir conscience et s’engage à fournir des informations véritables le concernant.
Conformément aux textes européens, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Julie Rivière. Le Client peut notamment, à n’importe quel moment, faire une demande auprès de hello@julieriviere.be afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.
11. Responsabilité
La responsabilité de Julie Rivière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Julie Rivière pour obtenir une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.